Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente et Mentions légales

Les présentes conditions de vente réglementent l’accord entre la micro-entreprise Tout Cuir Tout Main représentée par la personne physique Patricia PASQUA, ayant son siège social au 5 rue du stade 25190, inscrite au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Bourgogne Franche Comte , immatriculée sous le numéro 802 486 399 00016 et le client, formalisé à travers le site www.toutcuirtoutmain.fr en vue de l’acquisition par le client de créations Tout Cuir Tout Main.

Vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de ventes, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.

Tout Cuir Tout Main se réserve le droit de modifier tout ou parties des présentes Conditions Générales de Vente sans préavis. Les dites modifications et mises à jour seront publiées sur le site internet. A réception par le client de la confirmation de la réception de la commande passée, les Conditions de vente applicables ne pourront pas être modifiées.

1.TOUT CUIR TOUT MAIN

Tout Cuir Tout Main est une micro entreprise créée par Patricia PASQUA 01 MARS 2018 et n’est donc pas assujettie à la TVA, selon l’article 2938 du code général des impôts.

Tout Cuir Tout Main propose de la petite maroquinerie et des accessoires en cuir, entièrement confectionnés à la main, en France.

2.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, logos, photos, modèles et produits présentés sur le site internet sont la propriété exclusive de Tout Cuir Tout Main.

La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est interdite sans l’accord préalable de Tout Cuir Tout Main.

3.DISPONIBILITÉ ET RÉALISATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site toutcuirtoutmain.fr sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le client et dans la limite du stock disponible.

Les exemplaires des produits Tout Cuir Tout Main, présentés sur le site sont, pour la plupart, à titre unitaire. Les photos de présentation des articles garantissent les tons des coloris mais ne sont pas contractuelles. Les assortiments de cuir peuvent varier en fonction du stock.

Si le client souhaite deux (ou plus) exemplaires présentés sur le site, il devra en faire la commande à Tout Cuir Tout Main par le formulaire de contact du site toutcuirtoutmain.fr ou à l’adresse mail suivante : patricia.pasqua@free.fr Tout Cuir Tout Main se réserve le droit de décliner une demande spécifique si les stocks de matières premières sont insuffisants ou indisponibles.

La disponibilité des produits mis en ligne peut varier très rapidement en fonction des ventes, et Tout Cuir Tout Main ne peut être tenu pour responsable si la disponibilité réelle d’un produit n’est plus la même que celle indiquée à l’utilisateur.

De même, Tout Cuir Tout Main pourra décliner une demande spécifique si celle ci ne correspond pas à ses compétences, ou à son image de marque.

4.PRIX ET PAIEMENT

Tout Cuir Tout Main est une micro-entreprise qui, à ce titre, n’est pas soumise à la TVA, selon l’article 2938 du code général des impôts. Les prix sont exprimés sur le site internet www.toutcuirtoutmain.fr  en euros, hors frais de traitement et de livraison.

Pour les commandes spécifiques, un devis sera établi en fonction des demandes et transmis au client pour acceptation.

Les prix exprimés sur le site internet sont uniquement valables pour les commandes en ligne sur le dit site www.toutcuirtoutmain.fr Ils peuvent ne pas être identiques à ceux disponibles sur les marchés artisanaux ou dans les boutiques distribuant Tout Cuir Tout Main.

Tout Cuir Tout Main se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits commandés seront facturés sur la base du tarif affiché en ligne au moment de la commande.

Modes de paiement :

Pour le paiement des commandes, le client peut utiliser les cartes de crédit (site sécurise via SSL SECURE SHOPPING) ou Paypal ;

Si le client choisi le paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte qu’à réception du chèque.

En cas de règlement en espèce le règlement se fera lors de la récupération de la commande à l’atelier Tout Cuir Tout Main au 5 rue du stade 25190 Villars Sous Dampjoux.

5.EXPÉDITION ET DÉLAI DE LIVRAISON

Tout Cuir Tout Main réalise et vend des articles mis en ligne sur le site internet :

- Dans le cas d’une commande d’un produit existant sur le site (suivant disponibilité), Dès réception de la commande et validation du paiement, l’expédition sera faite dans les 2 à 8 jours ouvrés suivant la commande.

Normalement ces délais d’expédition, sauf cas particulier ou de force majeure, sont respectés. La suspension temporaire de livraison pour un temps défini précisément, sera précisée sur le site www.ToutCuirToutMain.fr.

Le délai moyen d’une livraison d’une commande expédiée par Mondial Relay ou Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés. Les colis sont expédiés avec un numéro de suivi.

Tout Cuir Tout Main ne pourra en aucun cas garantir les délais de livraison inhérents à Mondial Relay ou Colissimo ni être tenu pour responsable en cas de retard de livraison causé par des intempéries, grèves de services postaux ou tout autre impondérable.

Le retrait en drive à l’atelier, à l’adresse suivante, 5 rue du stade 25190 Villars Sous Dampjoux, devra être réalisé dans les 15 jours qui suivent la commande et précédé du règlement validé de la commande. Toute commande non récupérée dans ce délai sera annulée.

• Dans le cas de réalisation sur mesure,

Le délai de livraison sera communiqué au client par mail, celui ci dépendant de :

• L’approvisionnement spécifique nécessaire à la réalisation de la demande

• La difficulté de réalisation du produit sur mesure (dimensions particulières, demandes spécifiques…)

Dans tous les cas, Tout Cuir Tout Main communiquera avec son client pour le tenir informé des délais.

Le délai moyen d’une livraison d’une commande expédiée par Mondial Relay ou Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés. Les colis sont expédiés avec un numéro de suivi.

Tout Cuir Tout Main ne pourra en aucun cas garantir les délais de livraison inhérents à Mondial Relay ou Colissimo ni être tenu pour responsable en cas de retard de livraison causé par des intempéries, grèves de services postaux ou tout autre impondérable.

Le retrait en drive à l’atelier, à l’adresse suivante, 5 rue du Stade 25190 Villars sous Dampjoux, devra être réalisé dans les 15 jours qui suivent la commande et précédé du règlement validé de la commande. Toute commande non récupérée dans ce délai sera annulée.

6.FRAIS D EXPÉDITION

Des frais d’expédition sont applicables à chaque commande.

Ces frais varient en fonction :

• Du poids et des dimensions des produits expédiés,

• Du code postal correspondant au lieu de livraison

Les expéditions de commande s’effectuent du lundi au vendredi et ne sont pas réalisées durant les weekend ou jours fériés.

Le client, lors du passage de commande et au moment du paiement pourra choisir entre deux modes de livraison :  Expédition (Mondial Relay ou Colissimo) ou en Drive à l’atelier.

Si la commande est retournée chez Tout Cuir Tout Main en cas d’adresse erronée ou toutes autres raisons imputables au client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le retrait en drive, à l’atelier, sera convenu par le formulaire de contact du site www.toutcuirtoutmain.fr ou par mail à l’adresse patricia.pasqua@free.fr, du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés.

7.DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES

Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le Client exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit à Tout Cuir Tout Main, seuls les frais de port restant à la charge du Client.

Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été utilisé, abîmé, taché.

Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

Tout retour devra être signalé par écrit (mail ou courrier) et précédé de l'accord préalable de Tout Cuir Tout Main, qui attribuera alors au Client, un numéro de retour.

Les retours doivent impérativement être adressés à : Tout Cuir Tout Main – Patricia PASQUA, 5 rue du stade 25190 Villars sous Dampjoux.

Dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées.

A cet effet, il communiquera à Tout Cuir Tout Main ses coordonnées bancaires. 

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse que Tout Cuir Tout Main, la marchandise sera retournée au client en port dû.

Sont exclus de toute garantie :

• Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

8.LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Tous les renseignements mentionnés sur le site : prix, descriptions, photos sont donnés à titre indicatifs.

Tout Cuir Tout Main s’efforce de veiller à l’exactitude des renseignements et informations présentés sur le site. Des erreurs peuvent se produire et seront rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Tout Cuir Tout Main ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions présentes sur le site malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Après en avoir été informé Tout Cuir Tout Main s’engage à corriger ses erreurs ou omissions au plus vite.

9.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tout Cuir Tout Main s’engage à ne pas divulguer à quiconque les informations concernant ses clients.

Les données personnelles et confidentielles fournies par les clients le sont à but de bon suivi des commandes et à des fins commerciales et publicitaires (promotions, évènements…) uniquement de la part de Tout Cuir Tout Main.

L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes sur la portabilité de ses Données Personnelles, ou pour l’exercice de tout autre droit indiqué dans la politique de confidentialité, peut contacter Tout Cuir Tout Main:

Par la page contact du site toutcuirtoutmain.fr.

Par email à l’adresse suivante : patricia.pasqua@free.fr.

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : Tout Cuir Tout Main – Patricia PASQUA, 5 rue du stade 25190 Villars sous Dampjoux

L’Utilisateur à également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles.

En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/ .

Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant :

http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

10.CONTACTEZ NOUS

Pour toutes questions, réclamation, le client peut contacter Tout Cuir Tout Main par :

• Mail : Patricia.pasqua@free.fr

• Le formulaire de contact du site toutcuirtoutmain.fr